Conseil et formation au service des entreprises
- Circulaire d'application des décrets 85-603 et 2012-170 hugiène et sécurité CHSCT médecine pro et prév FPT
- Décret 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT des entreprises à risques technologiques ou nucléaires
- Décret 2013-365 suivi médical post professionnel amiante FTP
- Article L4614-14 du code du travail concernant la formation des membres du CHSCT
